Heure de nuit à partir de quelle heure ? 21h par défaut, parfois plus tard

Heure de nuit à partir de quelle heure ? Sans accord collectif, la réponse est 21h : toute heure travaillée entre 21h et 6h est une heure de nuit. Un accord peut déplacer cette plage, certains secteurs ont leurs propres bornes, et les mineurs suivent d'autres règles. Cet article répond à cette seule question, avec un tableau des quarts les plus courants. Pour la rémunération et les droits liés au travail de nuit, voyez notre guide de la majoration heure de nuit.

Heures de nuit à partir de quelle heure : la règle légale

Le Code du travail pose d'abord un cadre général (article L3122-2) : est du travail de nuit tout travail accompli pendant une période d'au moins 9 heures consécutives qui comprend l'intervalle entre minuit et 5h. Cette période commence au plus tôt à 21h et se termine au plus tard à 7h.

Quand aucun accord ne fixe la période, l'article L3122-20 tranche : tout travail effectué entre 21h et 6h est du travail de nuit. C'est la plage qui s'applique dès lors que ni votre convention ni un accord d'entreprise n'en fixent une autre. L'inspecteur du travail peut toutefois autoriser une autre période lorsque l'activité le justifie, après consultation des délégués syndicaux et du comité social et économique s'il existe.

Le décompte se fait à la minute. Un salarié qui termine à 21h30 a fait 30 minutes de nuit, soit 0,50 heure sur le bulletin. Un salarié qui commence à 5h15 a fait 45 minutes de nuit, soit 0,75 heure. Le convertisseur de centièmes fait ces conversions sans erreur.

Heure de nuit : quelle heure si un accord s'applique ?

Une convention ou un accord d'entreprise peut définir sa propre période, à trois conditions cumulatives : 9 heures consécutives au moins, l'intervalle minuit-5h inclus, et des bornes comprises entre 21h et 7h. Quelques exemples :

Avec une plage 22h-7h, la soirée de 21h à 22h n'est plus de nuit, mais le début de matinée de 6h à 7h le devient. Pour un même poste, le nombre d'heures de nuit change donc selon l'accord : c'est ce que montre le tableau des quarts plus bas. La plage applicable figure dans l'article « travail de nuit » de votre convention, dont le nom est indiqué sur votre bulletin de paie.

Les secteurs où la nuit commence plus tard

Le Code du travail prévoit des périodes différentes pour quelques activités. Les voici, d'après les articles L3122-3 et L3122-4 et la fiche officielle de service-public.fr :

• presse, radio, télévision, production et exploitation cinématographiques, spectacles vivants et discothèques : par accord, la période de nuit dure au moins 7 heures consécutives et comprend minuit-5h ; sans accord, est de nuit le travail effectué entre minuit et 7h ;
• commerces de détail situés en zone touristique internationale : si un accord fait débuter la période après 22h, elle dure au moins 7 heures consécutives et comprend l'intervalle minuit-7h. Les heures entre 21h et le début de cette période relèvent d'un régime distinct, le travail en soirée.

Jeunes de moins de 18 ans

Pour les mineurs, le travail de nuit est en principe interdit, sur une plage plus large : de 22h à 6h entre 16 et 18 ans, de 20h à 6h avant 16 ans (articles L3163-1 et L3163-2). Des dérogations existent dans quelques secteurs, comme la boulangerie ou le spectacle, sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Heure de nuit et travailleur de nuit : la différence

Faire des heures de nuit ne fait pas de vous un « travailleur de nuit ». Ce statut, qui ouvre droit au repos compensateur obligatoire, au suivi médical et aux durées maximales réduites, suppose l'une de ces deux conditions (article L3122-5) :

• au moins 3 heures de travail de nuit, au moins deux fois par semaine, selon votre horaire habituel ;
• un nombre minimal d'heures de nuit sur une période de référence, fixé par accord, et à défaut 270 heures sur 12 mois consécutifs (article L3122-23).

Prenez un vendeur qui travaille de 14h à 22h, cinq jours par semaine, avec la plage légale 21h-6h. Chaque jour, il fait une heure de nuit, jamais trois : le premier critère ne joue pas. Sur une année de 47 semaines travaillées, il cumule 5 × 47 = 235 heures de nuit, sous le seuil de 270 heures. Il n'est donc pas travailleur de nuit, mais ses heures de 21h à 22h restent des heures de nuit, majorées si sa convention prévoit une majoration pour toute heure de nuit.

Quart de nuit : horaire et heures de nuit par poste

Le tableau compte les heures de nuit contenues dans des postes fréquents, en amplitude (pauses comprises), selon trois plages : la plage légale 21h-6h, une plage d'accord 22h-7h et la plage minuit-7h applicable sans accord dans le spectacle ou l'audiovisuel.

Deux lectures utiles. Le quart du matin qui démarre à 5h contient déjà une heure de nuit avec la plage légale, deux avec une plage 22h-7h. Et un poste de 12 heures de 19h à 7h ne compte jamais plus de 9 heures de nuit, puisque la période de nuit elle-même dure 9 heures. Pour un horaire qui ne figure pas ici, la calculatrice d'heures donne la durée entre deux heures, même à cheval sur minuit.

Si votre quart de nuit tombe sur le passage à l'heure d'hiver ou d'été, il dure une heure de plus ou de moins : le cas est traité dans notre article sur le changement d'heure et le travail de nuit. Et lorsque ces heures de nuit vous font dépasser 35 heures dans la semaine, voyez comment se combinent les majorations dans l'article sur les heures supplémentaires de nuit.