« On est aux 35 heures. » On l'entend depuis plus de 25 ans, et la formule simplifie beaucoup. La durée légale du travail ne limite pas votre semaine, elle marque le seuil qui déclenche les heures supplémentaires. La limite, la durée maximale, se situe à 48 h par semaine. Quant aux cadres au forfait, ils peuvent travailler 218 jours par an sans le moindre décompte hebdomadaire. Le point sur les règles applicables en 2026.
Sommaire
- Les lois Aubry et l'histoire des 35 heures
- Durée légale et durée maximale du travail
- Temps de travail effectif, amplitude horaire et repos de 11 heures
- Durée conventionnelle et secteurs particuliers
- 151,67 h par mois : d'où vient ce chiffre ?
- Annualisation : 1 607 h par an
- Forfait jours et temps partiel
- Et les RTT dans tout ça ?
Les lois Aubry et l'histoire des 35 heures
En France, la durée légale du travail a baissé par étapes :
- 1841 : limitation du travail des enfants de 8 à 12 ans à 8 h par jour ;
- 1906 : repos hebdomadaire obligatoire ;
- 1919 : journée de 8 heures, semaine de 48 heures ;
- 1936 : semaine de 40 heures (Front populaire) et premiers congés payés ;
- 1982 : passage aux 39 heures ;
- 1998-2000 : lois Aubry I et II, passage aux 35 heures (en 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, en 2002 pour les autres) ;
- 2003-2004 : loi Fillon et assouplissements, contingent d'heures supplémentaires porté à 220 h par an ;
- 2008 : loi du 20 août, l'accord d'entreprise peut fixer lui-même le contingent d'heures supplémentaires ;
- 2016 : loi El Khomri, priorité à l'accord d'entreprise en matière de durée du travail ;
- 2017 : ordonnances Macron, primauté des accords d'entreprise renforcée.
Le principe, lui, n'a pas bougé. L'article L.3121-27 du Code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.
Durée légale et durée maximale du travail : ne pas confondre
On mélange souvent durée légale et durée maximale. La première sert à déclencher les majorations ; la seconde fixe la limite à ne pas franchir.
| Notion | Valeur | Effet |
|---|---|---|
| Durée légale hebdomadaire | 35 h | Au-delà : heures supplémentaires majorées |
| Durée maximale hebdomadaire absolue | 48 h | Plafond sur une semaine donnée |
| Durée maximale moyenne | 44 h sur 12 semaines consécutives | Jusqu'à 46 h si un accord le prévoit |
| Durée maximale quotidienne | 10 h | Jusqu'à 12 h par accord ou en cas d'urgence |
| Repos quotidien minimum | 11 h consécutives | Entre deux journées de travail |
| Repos hebdomadaire minimum | 35 h consécutives | 24 h + 11 h de repos quotidien |
Vous pouvez donc faire 48 heures sur une semaine donnée, mais pas enchaîner ce rythme, puisque la moyenne sur 12 semaines plafonne à 44 h. Entre 35 et 48 h, chaque heure est une heure supplémentaire : +25 % de la 36e à la 43e heure, +50 % à partir de la 44e, sauf accord prévoyant un autre taux (10 % minimum). Pour les chiffrer, utilisez notre simulateur d'heures supplémentaires.
Cas exceptionnels : en cas de surcroît exceptionnel d'activité, l'administration du travail (DREETS) peut autoriser ponctuellement jusqu'à 60 h par semaine (article L.3121-21). Cette dérogation reste très encadrée.
Temps de travail effectif, amplitude horaire et repos de 11 heures
Toutes les durées ci-dessus se mesurent en temps de travail effectif. L'article L.3121-1 le définit comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Une pause déjeuner où vous êtes libre de sortir n'en fait pas partie ; une pause passée à surveiller l'accueil ou à répondre au téléphone, si. Le trajet domicile-travail habituel est lui aussi exclu. Pour le calculer, partez de l'heure de fin moins l'heure de début, puis retirez les pauses pendant lesquelles vous étiez vraiment libre.
L'amplitude horaire : définition et calcul
L'amplitude horaire est le temps qui s'écoule entre le début et la fin de votre journée, pauses incluses. Elle se calcule ainsi : amplitude = heure de fin − heure de début. Si vous commencez à 7h30 et terminez à 19h avec 1 h 30 de pause, l'amplitude est de 11 h 30, pour 10 h de travail effectif.
Aucun article du Code du travail ne plafonne l'amplitude en tant que telle. La limite vient du repos quotidien : 11 heures de repos à garder sur 24 heures, ce qui interdit de dépasser 13 heures (24 − 11). Certaines conventions collectives fixent une limite plus basse, notamment dans le transport ou l'aide à domicile.
Le repos de 11 heures consécutives
Entre deux journées, vous avez droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum (art. L.3131-1). Vous terminez à 21h ? Pas de reprise avant 8h le lendemain. Des dérogations existent par accord collectif ou en cas d'urgence, sans descendre sous 9 heures. Ajouté aux 24 heures du repos hebdomadaire, ce repos de 11 heures donne les 35 heures consécutives de repos par semaine vues dans le tableau. Pour mesurer précisément une amplitude ou un écart entre deux horaires, la calculatrice heure fait le calcul en heures et minutes.
Durée conventionnelle et secteurs particuliers
Beaucoup d'entreprises appliquent un horaire collectif différent des 35 heures, fixé par un accord d'entreprise ou de branche. On rencontre surtout ces organisations :
- 37 heures + environ 12 jours de RTT par an (très répandu dans les grandes entreprises du tertiaire) ;
- 39 heures + 22 à 23 jours de RTT, pour revenir à une moyenne de 35 h sur l'année ;
- 39 heures sans RTT : les 4 heures au-delà de 35 h sont des heures supplémentaires structurelles, majorées et payées chaque mois ;
- 35 heures tout court, sans RTT.
Le seuil des heures supplémentaires se calcule toujours par rapport à la durée légale. Dans un régime à 37 h avec RTT, les 2 heures hebdomadaires au-delà de 35 h sont compensées par les jours de repos ; seules les heures faites au-delà de 37 h sont payées comme heures supplémentaires.
Secteurs aux règles spécifiques
Hôtellerie-restauration (HCR) : la durée légale reste de 35 h, mais de nombreux contrats sont à 39 h. La convention collective majore les heures de la 36e à la 39e de 10 %, de la 40e à la 43e de 20 %, puis de 50 % au-delà.
Dans le transport routier, le temps de conduite et les pauses relèvent en plus de règles européennes (règlement CE 561/2006), et le transport de marchandises applique des durées d'équivalence.
Chez les particuliers employeurs (assistantes maternelles, salariés à domicile), une convention collective spécifique distingue le travail effectif des heures de présence responsable, qui ne sont pas rémunérées de la même façon.
En agriculture, on module souvent sur l'année : semaines longues pendant les récoltes, plus courtes hors saison, toujours dans les limites des durées maximales.
151,67 h par mois : d'où vient ce chiffre ?
La base mensuelle d'un temps plein est de 151,67 h : 35 h × 52 semaines ÷ 12 mois = 151,666… h, arrondi à 151,67. Vous le retrouvez sur les bulletins de paie, et il sert de base pour calculer le SMIC mensuel (1 867,02 € brut depuis le 1er juin 2026).
Dans les faits, le nombre de jours ouvrés change d'un mois à l'autre. En 2026, mars, juin, juillet, septembre, octobre et décembre comptent 22 jours ouvrés, soit 154 h à 7 h par jour. Mai est le mois le plus court : 17 jours ouvrés seulement (18 si le lundi de Pentecôte est travaillé au titre de la journée de solidarité), avec le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension et le lundi de Pentecôte en semaine.
Ces écarts ne changent rien au salaire, puisque la mensualisation garantit la même rémunération chaque mois. Ils comptent en revanche si vos heures supplémentaires sont décomptées à la semaine. Pour voir votre mois en détail, jours fériés compris, passez par le calcul des heures mensuelles.
Annualisation : 1 607 h par an
L'annualisation permet à l'employeur, si un accord collectif le prévoit, de répartir le temps de travail sur l'année plutôt que sur la semaine. Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires devient alors annuel : 1 607 h par an pour un temps plein.
Le calcul se reconstitue en trois lignes :
- 365 jours − 104 samedis et dimanches − 25 jours de congés payés − 8 jours fériés en moyenne = 228 jours travaillés ;
- 228 × 7 h = 1 596 h, arrondi par la loi à 1 600 h ;
- 1 600 h + 7 h de journée de solidarité = 1 607 h.
Une semaine à 45 h suivie d'une semaine à 30 h ne génère alors aucune heure supplémentaire, à condition de rester sous 1 607 h sur l'année et dans les durées maximales. On trouve ce système surtout dans les secteurs saisonniers (commerce, tourisme, agriculture).
Forfait jours et temps partiel
Le forfait jours des cadres autonomes
Pour les cadres dont l'emploi du temps ne suit pas l'horaire collectif, un accord collectif peut prévoir un forfait annuel en jours : on compte les jours travaillés, plus les heures. Le plafond est de 218 jours par an, journée de solidarité incluse (article L.3121-64). Le salarié n'a pas d'heures supplémentaires au sens classique, mais il conserve ses repos quotidien (11 h) et hebdomadaire (35 h), et l'employeur doit suivre sa charge de travail. Les conditions de validité, le rachat de jours et les recours sont détaillés dans le guide du forfait jours et du forfait heures.
Le temps partiel
Un contrat à temps partiel prévoit une durée inférieure à 35 h (ou à la durée conventionnelle). Sauf exceptions (demande écrite du salarié, étudiant de moins de 26 ans, cumul d'emplois…), il doit prévoir au moins 24 h par semaine depuis la loi de 2013. Les heures faites au-delà du contrat sont des heures complémentaires, majorées de 10 % puis de 25 %, et elles ne peuvent jamais porter la durée du travail au niveau de la durée légale.
Et les RTT dans tout ça ?
Personne n'a droit d'office à des jours de réduction du temps de travail (RTT). Ils n'existent que si un accord d'entreprise fixe un horaire supérieur aux 35 h légales et le compense par des jours de repos.
Prenez une entreprise à 37 h par semaine avec 12 jours de RTT par an : sur l'année, la moyenne retombe à environ 35 h. Les heures faites au-delà de 37 h sont payées en heures supplémentaires.
Le rachat de jours de RTT
Depuis la loi pouvoir d'achat de 2022, un dispositif temporaire, prolongé depuis, permet au salarié de renoncer à des jours de RTT contre rémunération, avec l'accord de l'employeur. Les sommes versées bénéficient du même régime que les heures supplémentaires :
- majoration au moins égale au taux de la première heure supplémentaire applicable dans l'entreprise ;
- exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € net par an, plafond commun avec les heures supplémentaires ;
- réduction de cotisations salariales jusqu'à 11,31 %.
Avant de faire la demande, vérifiez que le dispositif s'applique encore à cette date.
À retenir : les 35 heures n'interdisent pas de travailler plus. Elles signifient que toute heure de travail effectif au-delà doit être soit majorée (heures supplémentaires payées), soit compensée (RTT, repos compensateur, annualisation, forfait jours).
Calcul mensuel avec jours fériés
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