Entre la fin d'une journée de travail et le début de la suivante, la loi vous garantit au moins 11 heures de repos d'affilée. C'est ce qu'on appelle couramment le repos quotidien 11 heures, ou la règle des 11 heures. Elle concerne presque tous les salariés, cadres au forfait jours compris, et ne descend sous ce seuil que dans des cas limités, jamais en dessous de 9 heures par accord collectif. Vous trouverez ici la méthode pour trouver votre heure de reprise au plus tôt, les dérogations possibles, le lien avec le repos hebdomadaire et les démarches si votre planning ne suit pas.
Réponse courte : ajoutez 11 heures à votre heure de fin de journée pour obtenir l'heure de reprise la plus tôt possible. Si vous finissez à 21h, vous ne pouvez pas reprendre avant 8h ; à 23h, pas avant 10h. Un accord collectif peut réduire ce repos dans certaines activités, sans descendre sous 9 heures et avec un repos compensateur.
Sommaire
La règle de l'article L3131-1
Le texte est bref : « tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives », sauf dérogation prévue par accord ou en cas d'urgence. Trois mots comptent.
- Tout salarié : CDI, CDD, intérim, temps plein ou temps partiel. Seuls les cadres dirigeants échappent aux règles de repos quotidien.
- Minimale : 11 heures est un plancher. Votre convention collective peut prévoir plus, jamais moins hors dérogation.
- Consécutives : les 11 heures se prennent d'un seul bloc. Deux coupures de 6 heures et 5 heures ne font pas un repos quotidien.
Les jeunes travailleurs ont droit à davantage : 12 heures consécutives entre 16 et 18 ans, 14 heures avant 16 ans. Pour une vue d'ensemble des durées (35 h, 10 h par jour, 48 h par semaine), reportez-vous à l'article sur la durée légale du travail ; on se concentre ici sur le repos entre deux journées.
Calcul du repos des 11h : à quelle heure pouvez-vous reprendre ?
La méthode : prenez l'heure à laquelle vous avez réellement fini (pas l'heure prévue au planning, si la fermeture a traîné ou si une réunion a débordé) et ajoutez 11 heures. Le résultat est votre heure de reprise au plus tôt. Astuce de calcul mental : retirez 13 heures à l'heure de fin et passez au lendemain. 21h moins 13, ça fait 8h.
| Fin de la journée | + 11 h | Reprise au plus tôt |
|---|---|---|
| 18h00 | 18h00 + 11 h | 5h00 le lendemain |
| 19h45 | 19h45 + 11 h | 6h45 le lendemain |
| 21h00 | 21h00 + 11 h | 8h00 le lendemain |
| 22h30 | 22h30 + 11 h | 9h30 le lendemain |
| 23h00 | 23h00 + 11 h | 10h00 le lendemain |
| 0h30 (après minuit) | 0h30 + 11 h | 11h30 le même jour |
| 6h00 (poste de nuit) | 6h00 + 11 h | 17h00 le même jour |
Reprenons l'exemple du début : fermeture à 22h30, réouverture à 8h. Le repos réel est de 9 h 30, soit 1 h 30 de moins que le minimum. Sans accord collectif autorisant une réduction dans votre activité, ce planning n'est pas conforme. Pour mesurer l'écart entre deux horaires qui chevauchent minuit, la calculatrice d'heures donne directement la durée en heures et minutes.
Amplitude maximale : 13 heures par jour
Une journée compte 24 heures. Si 11 doivent être consacrées au repos, il en reste 13 entre la première arrivée et le dernier départ, pauses comprises : c'est l'amplitude maximale qui découle de la règle, quand vous commencez chaque jour à la même heure. Un salarié qui embauche à 7h tous les matins ne peut donc pas finir après 20h. Ne confondez pas avec la durée du travail : sur ces 13 heures, le travail effectif reste limité à 10 heures par jour, sauf dérogation. Ce qui entre ou non dans ces 10 heures est détaillé dans l'article sur le temps de travail effectif.
Repos de 11 heures et repos hebdomadaire de 35 heures
Le repos hebdomadaire dure au moins 24 heures consécutives, auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien (art. L3132-2). Le jour de repos ne peut donc pas commencer à minuit si vous avez fini à 23h la veille : il faut compter 35 heures d'affilée à partir de la fin du travail. Il est par ailleurs interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine (art. L3132-1), et le repos est donné en principe le dimanche.
Exemple : vous finissez le samedi à 20h. Votre reprise la plus tôt possible est le lundi à 7h (20h + 35 h). Si vous finissez le samedi à 23h, ce sera le lundi à 10h.
48 h à partir du lundi : semaine civile et deux jours de repos
Deux questions se cachent souvent derrière cette formule. La première concerne la semaine de travail : sauf accord fixant une autre période, elle commence le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures (art. L3121-35). C'est sur cette semaine que se mesure le maximum de 48 heures de travail et que se décomptent les heures supplémentaires.
La seconde porte sur le repos : avoir deux jours libres d'affilée (samedi et dimanche, ou dimanche et lundi) n'est pas un droit légal pour un salarié majeur. La loi garantit 35 heures ; les deux jours viennent de votre convention collective, de votre contrat ou simplement d'un horaire réparti sur cinq jours. Les jeunes travailleurs, eux, ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine (art. L3164-2).
Les dérogations : jusqu'à 9 heures, pas en dessous
L'article L3131-2 permet à un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut à un accord de branche, de réduire le repos quotidien. Le décret limite cette possibilité à cinq types d'activités (art. D3131-4) :
- activités où le domicile est éloigné du lieu de travail, ou qui imposent de se déplacer entre des lieux de travail éloignés ;
- garde, surveillance et permanence pour protéger des biens ou des personnes ;
- activités qui exigent la continuité du service ou de la production, notamment le travail en équipes successives quand le changement d'équipe empêche les 11 heures ;
- manutention ou exploitation concourant à des prestations de transport ;
- activités exercées en périodes de travail fractionnées dans la journée, comme le nettoyage de bureaux tôt le matin et en soirée.
Un accord peut aussi prévoir une réduction en cas de surcroît d'activité ; sans accord, l'employeur doit alors obtenir l'autorisation de l'inspection du travail. Dans tous les cas, un accord collectif ne peut pas faire descendre le repos sous 9 heures (art. D3131-6).
Reste l'urgence. Pour des travaux dont l'exécution immédiate est nécessaire (organiser des mesures de sauvetage, prévenir un accident imminent, réparer des dégâts survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments), l'employeur peut déroger aux 11 heures sous sa seule responsabilité, à condition d'en informer l'inspecteur du travail (art. D3131-1).
Une dérogation n'efface pas le repos manquant. Le salarié doit recevoir une période de repos au moins équivalente ; si ce n'est pas possible, l'accord collectif prévoit une contrepartie équivalente (art. D3131-2). Une nuit ramenée à 9 heures se « rembourse » donc de 2 heures de repos.
Forfait jours, astreinte, travail de nuit
Cadres au forfait jours
Le forfait jours écarte la durée légale de 35 heures, le maximum de 10 heures par jour et les plafonds hebdomadaires (art. L3121-62). Il n'écarte pas le repos quotidien : un cadre au forfait garde ses 11 heures consécutives et ses 35 heures de repos hebdomadaire. Un cadre qui répond à ses courriels jusqu'à 23h ne devrait donc pas être en réunion avant 10h. Le fonctionnement complet du forfait est expliqué dans l'article forfait jours ou forfait heures.
Astreinte
Le temps d'astreinte passé à attendre compte comme du repos quotidien et hebdomadaire. La durée des interventions, elle, en est exclue (art. L3121-10). Prenons une fin de journée à 19h et un appel qui vous fait intervenir de 2h à 3h du matin : le repos est coupé au bout de 7 heures, l'heure d'intervention ne compte pas comme repos, et la reprise du lendemain doit être organisée pour que la règle des 11 heures reste respectée.
Travail de nuit et horaires décalés
Pour un poste de nuit qui se termine à 6h, la reprise ne peut avoir lieu avant 17h. Le piège classique se situe lors d'un changement de rotation (passage de l'équipe de soir à l'équipe du matin) : finir à 22h et reprendre à 6h ne laisse que 8 heures, ce qui exige une dérogation. Les compensations propres au travail de nuit sont présentées dans l'article sur les heures de nuit et leur majoration.
Repos des 11 heures non respecté : que faire ?
Commencez par réunir les preuves : plannings, badgeages, courriels envoyés tard le soir, messages de convocation. Notez vos horaires réels au jour le jour sur une feuille de pointage, en indiquant l'heure de fin effective et celle de reprise.
Ensuite, signalez le problème par écrit à votre responsable ou au service RH, en demandant sur quel accord repose une éventuelle dérogation. Les représentants du personnel (CSE) peuvent relayer la question. Si rien ne change, l'inspection du travail peut contrôler les plannings, et le conseil de prud'hommes peut accorder des dommages et intérêts au salarié privé de repos.
Côté employeur, ne pas accorder le repos quotidien est puni de l'amende des contraventions de 4e classe (jusqu'à 750 €), appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés (art. R3135-1).
Vérifier un écart entre deux horaires
Heure de fin, heure de reprise : la calculatrice donne la durée exacte, même quand la nuit passe minuit.